Les présentes CGV régissent les ventes de robots (sous forme de kits à assembler ou de pièces détachées, ci-après "le Produit") par Paul LOISIL (TNY Robotics) depuis le site tny-robotics.com.
Le Produit vendu est un prototype / kit de développement en phase bêta, destiné à un public de passionnés (makers, développeurs) majeurs.
Il n'est pas un jouet et ne dispose pas à ce jour d'un marquage CE de produit fini.
L'utilisateur reconnaît l'acheter en connaissance de cause et assume l'entière responsabilité de son utilisation, de son assemblage final éventuel et de sa maintenance.
Pour des raisons de sécurité et de réglementation, le Produit est fourni SANS batterie.
L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'achat, de la charge et de l'utilisation de la batterie (de type LiPo) nécessaire au fonctionnement du robot.
TNY Robotics décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels, d'incendie ou de dysfonctionnement liés à l'utilisation, au défaut ou au mauvais branchement d'une batterie tierce.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entreprise).
Paul LOISIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire et/ou Paypal via la plateforme sécurisée Stripe.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande.
Conformément à la loi, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession du colis.
En cas d'avarie liée au transport, l'acheteur doit émettre des réserves claires auprès du transporteur à la réception.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le Produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, non assemblé et non endommagé.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.